Politique de confidentialité

La société LitiAuto SAS, soucieuse de la protection des données personnelles de ses utilisateurs, s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site litiere-automatique.net ou que vous passez commande.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Raison sociale : LitiAuto SAS
Siège social : 12 rue du Digital, 75001 Paris, France
SIRET : 123 456 789 00010
Contact DPO (Délégué à la Protection des Données) : contact@litiere-automatique.net

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site litiere-automatique.net, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

a) Lors d'une prise de contact

Adresse e-mail
Nom et prénom (le cas échéant)
Contenu du message

b) Lors d'une commande (via Snipcart)

Nom et prénom
Adresse postale de livraison et de facturation
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe — jamais stockées sur nos serveurs)

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.) n'est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Traitement des commandes : gestion, préparation, livraison et suivi des commandes passées sur le site ;
Gestion de la relation client : réponse aux demandes de contact, service après-vente, traitement des retours et remboursements ;
Communication : envoi de notifications relatives à la commande (confirmation, expédition, livraison) ;
Obligations légales : conservation des factures et données comptables conformément à la législation en vigueur.

4. Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : le traitement est nécessaire à l'exécution de la commande passée par l'Acheteur ;
Consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour l'envoi de communications commerciales facultatives ou la prise de contact via le formulaire du site ;
Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des données comptables et fiscales conformément aux obligations légales.

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Données relatives aux commandes : 5 ans à compter de la date de la commande, conformément aux obligations comptables et fiscales ;
Données relatives aux prospects et contacts : 3 ans à compter du dernier contact ;
Données de paiement : non conservées par LitiAuto SAS (traitées et stockées exclusivement par Stripe) ;
Cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.

Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Cookies

Le site litiere-automatique.net utilise uniquement des cookies strictement essentiels au fonctionnement du site. Ces cookies ne nécessitent pas le recueil de votre consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.

Les cookies utilisés sont les suivants :

Snipcart : cookies nécessaires au fonctionnement du panier d'achat (gestion du panier, mémorisation des articles sélectionnés, processus de commande) ;
Préférence cookies : mémorisation de l'acceptation du bandeau d'information relatif aux cookies.

Aucun cookie tiers (analytics, publicitaire, réseau social ou de traçage) n'est déposé sur votre terminal lors de votre navigation sur le site. Nous ne procédons à aucun suivi publicitaire ni profilage comportemental.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
Droit de rectification (article 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation ;
Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD ;
Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@litiere-automatique.net. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.

En cas de désaccord persistant concernant le traitement de vos données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr

8. Sous-traitants et destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, agissant pour le compte de LitiAuto SAS et dans le strict respect du RGPD :

Snipcart / Stripe — Traitement des paiements et gestion du panier d'achat. Stripe est certifié PCI-DSS et traite les données de paiement de manière sécurisée.
Politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy
o2switch — Hébergement du site internet. Les données sont hébergées en France, sur des serveurs situés à Clermont-Ferrand.
Politique de confidentialité : o2switch.fr/mentions-legales

Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union européenne sans garanties appropriées au sens des articles 44 à 49 du RGPD. Lorsqu'un sous-traitant est établi hors de l'UE (notamment Stripe, dont le siège est aux États-Unis), des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne encadrent le transfert.

9. Sécurité des données

LitiAuto SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures incluent notamment :

Chiffrement des communications par protocole HTTPS/SSL ;
Hébergement sécurisé sur des serveurs en France (o2switch) ;
Aucun stockage des données bancaires sur nos serveurs ;
Accès restreint aux données personnelles aux seules personnes habilitées.

10. Modifications de la politique de confidentialité

LitiAuto SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : février 2026