Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par le biais du site internet litiere-automatique.net, édité par la société LitiAuto SAS, 12 rue du Digital, 75001 Paris, SIRET 123 456 789 00010, RCS Paris (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « l'Acheteur »).

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur à l'Acheteur sur le site litiere-automatique.net. Elles s'appliquent à toutes les ventes réalisées par le biais du site et constituent le socle unique de la négociation commerciale entre les parties.

Article 2 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.

• Prix du LitiAuto Pro™ : 299€ TTC
• Frais de livraison : Livraison offerte en France métropolitaine

En cas de promotion ou de réduction de prix, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la promotion.

Article 3 — Commande

L'Acheteur passe commande sur le site litiere-automatique.net en suivant le processus suivant :

1. Sélection du produit et ajout au panier ;
2. Vérification du contenu du panier ;
3. Renseignement des informations de livraison (nom, prénom, adresse complète, e-mail, téléphone) ;
4. Choix du mode de paiement ;
5. Validation de la commande après acceptation des présentes CGV ;
6. Paiement sécurisé.

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation irrévocable des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé à l'Acheteur à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou de suspicion de fraude.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme de paiement Snipcart / Stripe.

Les données de paiement sont chiffrées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur. Le traitement des paiements est intégralement assuré par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Le montant total de la commande est débité au moment de la validation du paiement. En cas de refus de paiement par la banque de l'Acheteur, la commande est automatiquement annulée.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par l'Acheteur lors de la commande.

• Zone de livraison : France métropolitaine uniquement
• Transporteur : Colissimo (La Poste)
• Délai de livraison : 5 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande
• Frais de livraison : Offerts

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison par rapport aux délais annoncés ne saurait donner lieu à l'annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts au profit de l'Acheteur, sauf en cas de retard manifestement excessif. En cas de colis endommagé ou de produit manquant à la réception, l'Acheteur est invité à contacter le service client à l'adresse contact@litiere-automatique.net dans un délai de 48 heures suivant la réception.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par courrier électronique à l'adresse contact@litiere-automatique.net ou par courrier postal à l'adresse : LitiAuto SAS, 12 rue du Digital, 75001 Paris, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par courrier ou courrier électronique).

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.

Article 7 — Garantie légale

Tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation, à savoir :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : l'Acheteur dispose d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie de conformité. Durant cette période, l'Acheteur n'a pas à rapporter la preuve du défaut de conformité.
• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : l'Acheteur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour faire valoir ces garanties, l'Acheteur est invité à contacter le service client à l'adresse contact@litiere-automatique.net.

Article 8 — Retours et remboursement

En complément du droit de rétractation légal, LitiAuto offre une garantie « Satisfait ou Remboursé » de 30 jours à compter de la date de réception du produit. Si l'Acheteur n'est pas pleinement satisfait de son achat, il peut retourner le produit dans son état d'origine et obtenir un remboursement intégral.

Conditions de retour :

• Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et en état de fonctionnement ;
• L'Acheteur doit contacter le service client à contact@litiere-automatique.net pour obtenir un numéro de retour avant tout renvoi ;
• Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur ;
• Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d'inondation, d'incendie, ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré les précautions prises dans la présentation des produits. Les photographies et descriptions des produits sur le site ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas contractuellement le Vendeur.

Article 10 — Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur dans le cadre du traitement de sa commande, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, conformément aux règles de procédure en vigueur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Acheteur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 12 — Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du service client du Vendeur, l'Acheteur peut soumettre le différend à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent est :

• Médiateur : Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)
• Adresse : 60 rue La Boétie, 75008 Paris
• Site : www.mediateurfevad.fr

L'Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour : février 2026